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Conditions Auteurs

Définitions

Article 1 : Objet

Article 2 : Propositions

Article 3 : Durée

Article 4 : Frais

Article 5 : Diffusion et mise en vente

Article 6 : Prix de vente public

Article 7 : Rétrocession

Article 8 : Responsabilités

Article 9 : Contenu

Article 10 : Clause de non-exclusivité

Article 11 : Mention du nom du fournisseur

Article 12 : Utilisation du site et cookie

Article 13 : Informations personnelles

Article 14 : Votre compte

Article 15 : Commentaires et autre contenu

Article 16 : Compétence

Article 17 : Traitement des données à caractère personnel pour le donneur d'ordre

Article 18 : Traitement des données à caractère personnel pour le fournisseur

 

Définitions

Le donneur d’ordre est celui qui a validé la commande, le fournisseur est celui qui a accepté d’exécuter la commande.

 

Article 1 : Objet

Le donneur d’ordre confie au fournisseur l’impression et la distribution sur support papier de son ouvrage.

 

Article 2 : Propositions

Les propositions du fournisseur sont sans engagement et sous réserve de l’appréciation des documents à reproduire et/ou à composer. Le fournisseur se réserve le droit de refuser une commande. Le fournisseur ne sera valablement engagé qu’après confirmation écrite de la commande et réception du payement. L'e-mail de confirmation de bonne réception de la commande n'engage pas le fournisseur.

 

Article 3 : Durée

L’acceptation des présentes conditions engage le donneur d’ordre pour une durée de 3 ans. La suppression avant ce délai d’un ouvrage confié au fournisseur et accepté par ce dernier entrainera des frais de dossier s’élevant à 100 € hors taxes à payer par le donneur d’ordre au fournisseur.

 

Article 4 : Frais

La demande de publication et la publication d’un ouvrage est gratuite. La demande d'édition nécessite des frais de dossier qui sont à charge du donneur d'ordre. D’éventuelles options payantes (mise en page, création d’une couverture, impression de marque-pages, etc.) peuvent être facturées sur base d’un devis qui sera préalablement et explicitement accepté par le donneur d’ordre.

 

Article 5 : Diffusion et mise en vente

Le donneur d’ordre accorde le droit de distribution et de mise en vente de son ouvrage dans le monde entier, et ce pendant toute la durée précitée (cf. article 3 des présentes conditions générales).

Le fournisseur s’engage à organiser la vente en ligne de l’ouvrage. A ce titre, le fournisseur assurera la prise de commande des clients, l’encaissement, la facturation, la réalisation, l’emballage et l’expédition. 

 

Article 6 : Prix de vente public

Le prix de vente public de l'ouvrage est fixé par le fournisseur lors de la demande de publication.

 

Article 7 : Rétrocession

 

Les bénéfices de ventes sur les ouvrages et le merchandising sont comptabilisées sur la page de l'auteur.

L'auteur lui même décide de sa marge sur le prix de fabrication du livre TVA comprise. Il gagne de 25 à 70% sur le prix de fabrication du livre TVA comprise (le pourcentage varie selon la quantité de livres imprimés et le prix de vente fixé par l'auteur).

Pour le merchandising, la marge bénéficiaire de l'auteur est de 20%..

Pour les livres vendus sur le site, bdlabo prends 11,5%.

Ce pourcentage correspond en réalités au frais de :

  • fonctionnement du site

  • manutention

  • emballage du colis

  • dépôt à la Poste ...

 

Le fournisseur versera annuellement au donneur d’ordre le montant qui lui revient . Les ventes sont comptabilisées sur une année (du 1er janvier au 31 décembre). Le fournisseur peut sur demande, faire le versement après 25 euros de bénéfices TVA comprise .  

 

 

Article 8 : Responsabilités

En validant une demande, le donneur d’ordre garantit posséder, et ce sans aucune restriction, l’intégralité des droits nécessaires, à l’impression, l’édition, la diffusion et l’exploitation de l’ouvrage qu’il transmet au fournisseur. Le donneur d’ordre garantit également qu’il s’est acquitté ou s’acquittera de toute somme due à un tiers titulaire de droits sur tout ou partie de l'ouvrage qu’il soumet au fournisseur, notamment droits d’auteur et droits voisins des droits d’auteur.

 

Article 9 : Contenu

Le donneur d’ordre garantit que le contenu de sa publication n’est en aucun cas contraire aux bonnes mœurs. Si un ouvrage, quel qu'il soit, contrevient à cet article et/ou contient des propos à caractère raciste, discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou préjudiciable pour quiconque (propos négationnistes, ...), l'ouvrage sera retiré de la vente et le donneur d'ordre en assumera l'intégralité des frais y attenant (frais de justice éventuels, remboursement des ouvrages vendus aux lecteurs qui en feraient la demande, etc.). Le fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des propos tenus explicitement ou implicitement dans un ouvrage proposé ou retiré de la vente.

 

Article 10 : Clause de non-exclusivité

Le donneur d’ordre n’est pas limité à la diffusion par le fournisseur. Le donneur d’ordre est libre de diffuser sa publication par n’importe quel autre moyen.

 

Article 11 : Mention du nom du fournisseur

Le donneur d'ordre ne peut s'opposer à la mention du nom du fournisseur, même si la publication mentionne déjà le nom d'un éditeur ou d'un intermédiaire, d'un agent publicitaire ou d'autres.

 

Le site peut être inaccessible pour des périodes données, pour des raisons techniques ou de maintenance. Nous n'offrons aucune garantie que ce site fonctionnera sans interruption, sans erreur et sans délai, ou que ce site répondra aux besoins de l'utilisateur. Bdlabo.be peut, à sa discrétion, modifier les caractéristiques, la disponibilité, le fonctionnement et/ou l'apparence du site, de temps en temps et sans avertissement préalable aux utilisateurs.

 

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Article 13 : Informations personnelles

 

Vous êtes responsable de la validité des informations fournies. Les données personnelles collectées par BDlabo (ayant son siège social à la rue du Rond Point 185, 6010 Gilly Belgique.), sont traitées conformément à la loi du 27 avril 2016 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les données personnelles que vous communiquez lors du processus de commande sont utilisées à des fins administratives, pour la bonne gestion de vos commandes et pour répondre à vos questions et demandes d’informations. Vos données personnelles seront également utilisées dans le but de vous envoyer des publicités relatives à nos produits et services. Elles ne seront pas transmises à des tiers à des fins de marketing sauf accord explicite de votre part. Conformément à la loi, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles et de demander la rectification de données inexactes vous concernant, sans frais, sur simple demande datée et signée, et moyennant la preuve de votre identité. Cette demande peut être adressée à BDlabo, rue du Rond Point 185, 6010 Gilly Belgique.

Vous pouvez modifier vos informations sur votre page client en cliquant sur le bouton « modifier le profil ». Sauf requête légale nous ne transmettons pas ces informations. 

Article 14 : Votre compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations (compte, mot de passe...), des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte.

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Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, des conditions d'utilisation ou tous autres termes, lignes directrices ou politique de BDlabo.

 

Article 15 : Commentaires et autre contenu

Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires, soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ».

Vous ne devez pas usurper l'identité d'une personne ou utiliser une fausse adresse e-mail. Nous nous réservons le droit, de retirer tout commentaire.

 

Article 16 : Compétence

Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales est régi par le droit belge et ressortira exclusivement de la compétence des tribunaux dans le ressort desquels est établie l’entreprise du fournisseur, à savoir, l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

 

Article 17: Traitement des données à caractère personnel pour le donneur d’ordre

Dans le cadre de l’exécution de sa mission, le fournisseur peut être amené à traiter des informations à caractère personnel telles que définies dans la réglementation en vigueur. Dans ce cas, le fournisseur agit en tant que sous-traitant pour tous les traitements effectués à la demande du donneur d’ordre, qui sera considéré comme le responsable de traitement. Le fournisseur traitera alors les données à caractère personnel exclusivement sur la base des instructions écrites du donneur d’ordre, et aux fins d’exécution de la commande. Le donneur d’ordre s’engage pleinement et exclusivement à respecter les obligations légales en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel. Le fournisseur coopérera de bonne foi avec le donneur d’ordre afin d’assurer et de prouver le respect des obligations légales applicables. Les employés du fournisseur qui auront accès aux données sont tenus par une obligation de confidentialité. Le fournisseur prendra les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données d’une manière courante dans le secteur. Le donneur d’ordre confirme que les données ne sont pas soumises à des exigences de sécurité ou de confidentialité légales spécifiques, sauf dans la mesure convenue par écrit entre le fournisseur et le donneur d’ordre. Le donneur l’achèvement de la commande, le fournisseur n’est nullement tenu par une quelconque obligation de conservation des données à caractère personnel.

 

Article 18 : Traitement des données à caractère personnel pour le fournisseur

Si, dans le cadre de l’exécution de sa mission, le fournisseur doit traiter des données à caractère personnel à ses propres fins, notamment pour la gestion de la relation avec le donneur d’ordre et de sa commande, le fournisseur agira en tant que responsable du traitement. Dans ce cas, les données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat avec le donneur d’ordre, ou pour le respect de la législation en vigueur, et pour la protection des intérêts légitimes du fournisseur. Lors de ce traitement, le fournisseur garantira le respect de la législation en vigueur. Le donneur d’ordre accepte que le fournisseur puisse confier le traitement des données à caractère personnel à des tiers, y compris en dehors de l’UE, à condition que le fournisseur garantisse le respect des réglementations en vigueur et le respect des présentes Conditions générales. 

 

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