Article 14 : Traitement des données à caractère personnel pour le fournisseur
Article 1 : Organisateur?
Le concours est organisé par Bdlabo : Imprimerie Stimanne S.C.R.L., Rue du Rond Point 185,6060 Gilly, Belgique .
Article 2 : Forme et nature?
Le concours est ouvert à tous types de bande dessinée, de comics et de manga complet(e). Le format, le nombre de pages et autres caractéristiques de l'ouvrage sont limitées aux possibilités qu'offre le site www.bdlabo.be (caractéristiques).
Article 3 : Processus de sélection?
Bdlabo se réserve le d roit de refuser un ouvrage.
Article 4 : Modalités d'inscription?
Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire d’inscription AUTEUR, il s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.
La participation requiert la création d'un compte auteur sur www.bdlabo.be. Il doit (sur le site) donner les informations techniques de son ouvrage, nous déposer ses fichiers .pdf et cocher le type de production « concours ». Le fait d'avoir coché « concours » induit l’acceptation du présent règlement.
L'auteur doit ensuite commander des exemplaires de son livre pour finaliser l'inscription (minimum 50 exemplaires).
Article 5 : Modalités de participation?
Les livres ne peuvent concourir qu'une seule fois sur le site de Bdlabo. La participation au concours avec votes est gratuite ( sauf mention contraire dans le Règlement spécifique) mais nécessite de commander des exemplaires de l'ouvrage en question (minimum 50 exemplaires).
Le concours est ouvert à tout dessinateur professionnel et amateur âgé de 18 ans minimum, domicilié en Belgique et dont le livre n’a jamais été édité ou publié sous forme d’album ou de manière régulière dans un média à grand tirage, le livre n’ayant jamais publié ni signé de contrat concernant une publication papier et n’ayant jamais participé à une revue de bande dessinée ou manga. Les travaux collectifs sont acceptés.
Vous confirmez que votre participation est votre œuvre personnelle exclusive et que toutes les ressources ou données utilisées aux fins de ladite participation ne constituent et ne constitueront jamais une infraction aux droits moraux, droits de propriété intellectuelle et autres droits d'un tiers. Vous confirmez que vous n'avez conclu aucun accord avec des tierces parties susceptibles d'entraver les droits de l'Organisateur à utiliser votre participation. Si vous n'êtes pas en mesure de produire la preuve desdits accords, vous serez disqualifié du concours et/ou perdrez tout prix auquel vous pourriez avoir droit.
Votre participation ne peut contenir aucun des éléments suivants :
Contenu pornographique;
Images ou textes offensants ou à caractère haineux ;
Contenu diffamatoire ou constituant une forme de harcèlement ;
Contenu compromettant la confidentialité ou la sécurité du participant ou d'un tiers ;
Contenu rabaissant un sexe, une orientation sexuelle, un handicap, une religion, une appartenance ethnique ou une nationalité ;
Comportement dangereux ou violent et
Messages indésirables, publicité ou autre activité commerciale, ou tout autre type de contenu à caractère immoral, diffamatoire, discriminatoire, ou qui illustre ou encourage des activités illégales. Toute participation contenant de tels documents sera nulle et non avenue.
Article 6 : Mode d'envoi?
L'auteur doit créer sont "Compte auteur" et celui-ci doit-être approuvé (par mail).
Il doit se connecter en tant qu'auteur en cliquant sur le bouton blanc en haut à droite du site "Connexion compte auteur"
Arrivé sur la page « Uploader et ré-imprimer », il doit cliquer sur le bouton vert « Uploader mes planches ».
Il remplit la partie "Détails techniques" du produit, la quantité... et le prix s'affiche.
Il upload ses fichiers PDF (ils doivent êtres conformes aux gabarits et informations donnés sur le site).
L'auteur coche le type de production « concours » et vérifie ses données.
Il commande des exemplaires de son livre.
Un mail de confirmation lui sera envoyé pour la commande et la participation au concours.
Article 7 : Durée du concours?
L'auteur doit obtenir 250 votes en 21 jours.
La période de vote débutera lorsque votre commande sera imprimée et reliée et que le livre aura été ajouté à la boutique en ligne de bdlabo.
Il faut compter 10 à 15 jours ouvrables de réalisation, puis 1 jours pour la mise en ligne.
Vous serez prévenu lorsque le livre sera disponible sur le site et que les votes pourront débuter.
Article 8 : Prix et lots?
L'auteur qui obtient le nombre de votes requis reçoit lors de sa commande de livres 25 exemplaires gratuits (obligation de commander minimum 50 exemplaires, les 25 gratuits peuvent être comptés dans les 50 exemplaires). Les frais de transport sont offerts par Bdlabo. Ce prix ne pourra pas être réclamé sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement. Le gain n'est ni cessible, ni remboursable. Les organisateurs se réservent le droit de modifier la nature et la valeur du prix en cas de force majeure. Aucun échange contre équivalent financier ne sera proposé.
Si vous remportez le prix, vous serez contacté par mail. L'organisateur prendra toutes les mesures raisonnables pour vous contacter.
Si le gagnant ne peut pas être contacté à la date spécifiée, nous le recontacterons le lendemain. Si le prix n'est pas accepté par le gagnant dans les 30 jours, l'organisateur n'a pas l'obligation de remettre le prix à celui-ci. Les frais de transport sont offerts par l'organisateur.
Vous disposez d'un délai de 30 jours pour réclamer votre prix. Si vous ne signifiez pas votre acceptation du prix dans les délais impartis, votre demande sera considérée comme nulle et non avenue.
La durée de validité du gain est de 3 mois.
Article 9 : Propriété des œuvres?
BDlabo se réserve le droit d’exposer et d’utiliser à des fins publicitaires ou promotionnelles tous les travaux, gagnants ou non. Ce droit pourra être étendu à l'utilisation par d'autres institutions, sans que le ou les auteurs et ayants droit puissent demander une contrepartie financière ou de quelque nature que ce soit. Dans toute utilisation les auteurs des oeuvres seront cités.
Article 10 : Annulation du concours?
L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, suspendre, modifier ou reporter le concours en cas de force majeure.
Article 11 : Points réglementaires?
La participation au concours implique le plein accord des participants sur l’acceptation du règlement sans possibilité de réclamation. Le non-respect du règlement entraîne l’annulation de la candidature. Il devra obtenir l’accord écrit des personnages nommés dans leur scénario lorsque celui-ci met en cause le droit des personnes sur leur image.
Le(s) gagnant(s) s'engage(nt) à se prêter à des opérations promotionnelles diverses, dont des interviews, des photos à publier dans la presse et à voir imprimer leur nom.
L'Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne dont la conduite enfreindrait les Conditions générales, le Règlement spécifique ou l'intention générale du concours.
Article 12 : Respect du règlement?
L'inscription au concours implique l’acceptation du présent règlement, des conditions générales et des décisions concernant tout aspect du concours. Le non-respect du règlement entraîne l’annulation de la candidature.
Pour participer au concours, cliquez sur le bouton vert "Uploader mes planches " 
Article 13: Traitement des données à caractère personnel pour le donneur d’ordre
Dans le cadre de l’exécution de sa mission, le fournisseur peut être amené à traiter des informations à caractère personnel telles que définies dans la réglementation en vigueur. Dans ce cas, le fournisseur agit en tant que sous-traitant pour tous les traitements effectués à la demande du donneur d’ordre, qui sera considéré comme le responsable de traitement. Le fournisseur traitera alors les données à caractère personnel exclusivement sur la base des instructions écrites du donneur d’ordre, et aux fins d’exécution de la commande. Le donneur d’ordre s’engage pleinement et exclusivement à respecter les obligations légales en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel. Le fournisseur coopérera de bonne foi avec le donneur d’ordre afin d’assurer et de prouver le respect des obligations légales applicables. Les employés du fournisseur qui auront accès aux données sont tenus par une obligation de confidentialité. Le fournisseur prendra les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données d’une manière courante dans le secteur. Le donneur d’ordre confirme que les données ne sont pas soumises à des exigences de sécurité ou de confidentialité légales spécifiques, sauf dans la mesure convenue par écrit entre le fournisseur et le donneur d’ordre. Le donneur l’achèvement de la commande, le fournisseur n’est nullement tenu par une quelconque obligation de conservation des données à caractère personnel.
Article 14 : Traitement des données à caractère personnel pour le fournisseur
Si, dans le cadre de l’exécution de sa mission, le fournisseur doit traiter des données à caractère personnel à ses propres fins, notamment pour la gestion de la relation avec le donneur d’ordre et de sa commande, le fournisseur agira en tant que responsable du traitement. Dans ce cas, les données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat avec le donneur d’ordre, ou pour le respect de la législation en vigueur, et pour la protection des intérêts légitimes du fournisseur. Lors de ce traitement, le fournisseur garantira le respect de la législation en vigueur. Le donneur d’ordre accepte que le fournisseur puisse confier le traitement des données à caractère personnel à des tiers, y compris en dehors de l’UE, à condition que le fournisseur garantisse le respect des réglementations en vigueur et le respect des présentes Conditions générales.
